Conditions Générales de Vente CL Référencement

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Corinne Leclère – CL Référencement, dont le siège social est situé au 105 route de Xures – 57810 Lagarde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 817 612 237 ci-après dénommée « CL Référencement » et gérant le site clreferencement.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet clreferencement.com dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entreCorinne Leclère – CL Référencement et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet clreferencement.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site clreferencement.com est limité à une utilisation strictement professionnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Corinne Leclère – CL Référencement conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clreferencement.com de la société Corinne Leclère – CL Référencement.

La société Corinne Leclère – CL Référencement se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques(type de formation, programme de la formation, utilité pour un professionnel).

Les photographies utilisées le sont uniquement à titre de présentation et ne représentent pas le produit en lui-même, qui est immatériel.  La vente des produits présentés dans le site clreferencement.com  est destinée à tous les acheteurs résidents en France.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Corinne Leclère – CL Référencmeent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site clreferencement.com.
La création du compte est accessible lors du passage de la commande.

La société Corinne Leclère – CL Référencement propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses informations (email et n° de téléphone, notamment).
Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un récapitulatif par email confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Corinne Leclère, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Corinne Leclère – CL Référencement recontactera l’Acheteur sous 2 jours ouvrés pour  établir une date de formation, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur reçoit par email la confirmation de sa commande, reprenant tous ses éléments et faisant preuve de ladite commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Corinne Leclère – CL Référencement, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Corinne Leclère – CL Référencement, 105 route de Xures, 57810 Lagarde  ; soit par email à l’adresse suivante : contact@clreferencement.com.

Article 5 – Réserve de propriété

La société Corinne Leclère – CL Référencement ne débute la formation avec l’Acheteur que lorsqu’elle a reçu le parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Responsabilité

La société Corinne Leclère – CL Référencement, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site clreferencement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Corinne Leclère – CL Référencement. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données à caractère personnel

La société Corinne Leclère – CL Référencement s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Corinne Leclère – CL Référencement, 105 route de Xures, 57810 Lagarde ou par email à contact@clreferencement.com.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de de Metz

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